Charte Données Personnelles 

Politique des Données 

MAS Seeds

Mise à jour le 25/08/01 V.06

Principes généraux 

La présente Charte Données Personnelles (« CDP ») expose les modalités selon lesquelles MAS Seeds (la Société) (Mentions légales) procède au traitement des données à caractère personnel (« Données ») (i) de tout visiteur du site www.masseeds.fr (« Site ») et/ou client, collectées à l’occasion de la consultation du Site, la passation de commandes ou l’achat de Produits auprès de la Société et/ou toute interaction avec les services de la Société, dans le cadre et pour les besoins de sa gestion commerciale, et (ii) de tout fournisseur de biens et/ou de services au profit de la Société, collectées dans le cadre et pour les besoins de sa gestion des achats. Tout visiteur, client et/ou fournisseur est indistinctement désigné « Personne Concernée » au sein de la CDP. Il appartient à la Personne Concernée de prendre effectivement connaissance de la CDP, toute question en la matière pouvant être adressée à [email protected]. 

Interactions de la Société avec les sociétés du Groupe maïsadour 

La Société relève de la branche SEMENCES de maïsadour, société coopérative agricole à capital variable, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 782 092 290 (agrément n°11967) et sise Route Saint-Sever, 40280 Haut-Mauco (https://www.maisadour.com/). Acteur engagé tant en France qu’à l’international dans la transition agroécologique et alimentaire, maïsadour réunit près de 70 sociétés, chacune dédiée à une activité spécifique du secteur et œuvrant à l’atteinte de l’objectif commun. Dans cette optique, les société du Groupe maïsadour peuvent être amenées à mettre en commun certaines Données nécessaires à la réalisation de leur mission (promotion de ventes, assistance des clients, mutualisation de moyens, statistiques diverses, etc.), maïsadour se portant en tout état de cause fort du respect, par chacune d’entre elles, des termes de la CDP. 

Modification de la CDP 

La Société se réserve la faculté de modifier la CDP à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions de son activité, du Site, de l’environnement législatif et réglementaire applicable ou pour tout autre motif. Ces modifications, illustrées par un changement dans la date de version figurant en tête de la CDP, seront applicables dès à compter leur publication au sein du Site. 

Quelles Données sont collectées ? 

  • Données administratives – Ces Données s’entendent de toute information transmise à l’initiative de la Personne Concernée à l’occasion de sa consultation du Site et/ou en conséquence de ses interactions avec celui-ci et/ou les services compétents de la Société, et concernent notamment : 
    • Identité : (i) s’agissant des clients et/ou prospects, les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation si différente de l’adresse de livraison, code-client interne, copie de la carte d’identité dans le cadre de l’exercice des droits de la Personne Concernée ou des opérations de lutte/prévention contre la fraude, date de naissance (optionnel), (ii) s’agissant des fournisseurs, les coordonnées professionnelles ; 
    • Vie professionnelle : (i) exclusivement dans le cadre d’un dépôt de candidature auprès de la Société via le Site ou la Société, les éléments figurant sur les CV/lettre de motivation et/ou communiqués à l’occasion des entretiens d’embauche (fonction actuellement occupée/recherchée, expériences professionnelles passées ou en cours, réalisations personnelles dans le cadre des postes précédemment occupés, formations suivies, cursus scolaire/universitaire, diplômes obtenus, certificats de travail), (ii) s’agissant des fournisseurs, l’entité concernée (désignation, siège social ou de l’établissement contractant, n° SIREN, n° de TVA) et fonction au sein de celle-ci ; 
    • Informations d’ordre économique et financier : (i) exclusivement dans le cadre d’un dépôt de candidature auprès de la Société via le Site ou auprès de ses services, les éléments figurant sur les CV/lettres de motivation et/ou communiqués à l’occasion des entretiens d’embauche (salaire annuel actuel et/ou prétentions salariales), (ii) s’agissant des fournisseurs, les coordonnées bancaires (IBAN, RIB/RIP) ; 
    • Vie personnelle : exclusivement dans le cadre d’un dépôt de candidature auprès de la Société via le Site ou auprès de ses services, les éléments figurant sur les CV/lettre de motivation et/ou communiqués à l’occasion des entretiens d’embauche (situation familiale, enfants, hobbies, type de permis de conduire, titres honorifiques, langues pratiquées) ; 
    • Biens/services consultés/commandés : (i) s’agissant des clients et/ou prospects, les demandes d’informations produits (échanges avec le service-client en amont de toute commande), produits commandés (quantité, montant, périodicité, date/teneur/montant/références de commandes/factures, modalités de livraison, historiques des achats), service après-vente, préférences produits, avis/commentaires sur produits, (ii) s’agissant des fournisseurs, les numéros de commandes, détails des biens/services concernés, remises consenties, délais de paiement, numéros de factures, dates de réception, échéances et dates de paiements, retenues/opposition, date de réception des biens et/ou d’exécution des services, bons de réception avec ou sans réserve ; 
    • Réclamations : gestion des réclamations au titre des produits, de la livraison ou autre, gestion des demandes de la Personne Concernée au titre de l’exercice des droits dont elle dispose en vertu des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles ; 
  • Données de connexion – Le Site met en œuvre des procédés de traitement automatiques d’informations ne permettant pas une identification immédiate et directe de la Personne Concernée, dont certains au moyen de cookies ou de technologies de traçage similaires implémentés sur son terminal (Politique Cookies) : 
    • Données techniques, permettant d’identifier la source de connexion et/ou les caractéristiques du terminal (Ex : adresse IP, adresse MAC, numéro d’identifiant de la Personne Concernée, caractéristiques du navigateur et/ou du réseau, etc.) ; 
    • Données de trafic et de localisation, comme les caractéristiques techniques, date, horaire et durée de chaque session, pages consultées, localisation géographique, etc. 

Sur quelle base légale et à quelles fins les Données sont-elles collectées ? 

  • Pour les besoins de l’exécution du contrat conclu entre la Société et la Personne Concernée et/ou de mesures préalables y concourant prise à la demande de celle-ci, notamment aux fins de : 
    • Répondre aux sollicitations/demandes d’information de clients et/ou prospects s’agissant de produits, en préalable à toute commande de ceux-ci ; 
    • Gérer les commande des clients et/ou prospects, l’émission des factures ; 
    • Gérer les commandes de produits/services de fournisseurs, leur réception, les factures y afférentes et leur paiement ; 
    • Gérer les livraisons des produits au client suivant validation de commande ; 
    • Gérer les éventuelles réclamations des clients et/ou prospects au titre de leur accès/utilisation du Site et/ou de l’exécution d’une commande ou ses suites ; 
    • Exclusivement dans le cadre d’un dépôt de candidature auprès de la Société, trier, sélectionner, analyser les candidatures, procéder aux convocations aux entretiens, évaluer l’adéquation du profil du candidat au poste à pourvoir, émettre les réponses à candidature (négatives ou propositions d’embauche. 
  • Avec le consentement des Personnes Concernées, notamment aux fins de : 
    • S’agissant des clients et/ou prospects, leur recommander des produits ou des promotions sur produits par courrier électronique et/ou postal, téléphone et/ou SMS, dans le respect des dispositions légales applicables en matière de prospection commerciale. À titre d’exemple, dès lors que le client aura procédé à une commande de produits, la Société pourra lui adresser des courriers électroniques concernant des produits similaires, auxquels le client pourra s’opposer au moyen des mécanismes y visés prévus à cet effet ; 
    • Leur adresser des newsletters, dès lors que sollicitées par eux ; 
    • Leur proposer des de participer à des jeux promotionnels ou jeux concours ;  
    • Réaliser des études sur la qualité des produits et/ou des enquêtes de satisfaction sur le Site ou le Magasin, notamment aux fins d’amélioration et d’optimisation de fonctionnalités ou d’organisation/agencement ; 
    • Suivre leurs activités et habitudes de navigation afin de personnaliser les contenus proposés via le Site, et créer un profil permettant de leur proposer, via le Site ou les réseaux sociaux, des publicités ciblées sur leurs centres d’intérêts et, en cas de géolocalisation, sur leur région, département, ville ; 
    • Identifier la manière dont elles interagissent avec le Site, en fournissant des données statistiques sur les pages visitées, le temps passé et les éventuelles erreurs survenues lors de leur navigation ; 
    • Leur offrir la possibilité de partager le contenu éditorial du Site ou leurs avis le concernant sur les réseaux sociaux ; 
    • Transmettre leurs Données à des partenaires commerciaux ; 
    • Exclusivement dans le cadre d’un dépôt de candidature auprès de la Société, le cas échéant et à titre exceptionnel, vérifier des éléments du CV auprès des employeurs actuels ou passés et/ou conserver le CV du candidat en cas de réponse négative de la Société ; 
    • Dans le respect des dispositions légales applicables, la Société pourra solliciter le consentement préalable des Personnes Concernées quant au traitement de leurs Données à d’autres fins que celles énoncées ci-avant. Ce consentement pourra être demandé au cas par cas et sera en tout état de cause subordonné à une information claire et complète quant aux contexte et implications de l’opération projetée. 
  • Pour les besoins du respect, par la Société, de ses obligations légales, notamment aux fins de : 
    • Satisfaire à ses obligations comptables et fiscales ; 
    • Le cas échant, maintenir une liste des traitements auxquels les Personnes Concernées se sont opposées ou pour lesquels elles ont ultérieurement retiré leur consentement ; 
    • Gérer toute demande d’une Personne Concernée au titre de l’exercice de l’un quelconque de ses droits en vertu des règlementations applicables en matière de protection des données personnelles. 
  • Pour les besoins de la poursuite, par la Société, de ses intérêts légitimes dès lors que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits de la Personne Concernée, notamment aux fins de : 
    • L’Exercice de son activité de conseil et des missions liées aux activités professionnelles 
    • Assurer la sécurité du Site et se souvenir des préférences de la Personne Concernée (Ex : choix de la langue, de la présentation d’un service) ; 
    • Réaliser et maintenir un listing clients et/ou fournisseur ; 
    • Réaliser des statistiques anonymisées de ventes et de fréquentation du Site et des magasins, de même que des statistiques financières et de chiffres d’affaires par fournisseur ; 

A qui les Données sont-elles destinées ? 

  • En interne : Les Données sont accessibles par les services de la Société en charge de la relation avec la Personne Concernée (service commercial, service client, service après-vente, comptabilité, support technique, service Achats, service RH dans l’hypothèse de dépôts de candidature). 
  • En externe : Les Données sont (i) stockées par les prestataires de la Société en charge de l’hébergement et l’infogérance du Site (gestion, administration, maintenance des systèmes et réseaux), (ii) transmises à des partenaires commerciaux comme les autres sociétés du Groupe maïsadour et/ou les régies marketing/publicitaires de la Société (prospection commerciale, personnalisation des contenus éditoriaux du Site, publicité ciblée, gestion des avis clients, etc.). Le détail des prestataires, partenaires et/ou sous-traitants concernés est disponible sur demande auprès du service sollicité de la Société. 
  • Communication de Données sur exigences légales : la Société se réserve le droit d’utiliser et de communiquer les Données dès lors que requis par la loi, dans le cadre d’actions judiciaires ou encore si elle estime qu’une telle communication est nécessaire à la protection de ses droits ou de ses intérêts légitimes. 
  • Communication de Données et transferts d’actifs : Les Données constituent un actif couvert par les opérations de transfert dans l’hypothèse d’une fusion, acquisition, apport partiel d’actifs ou changement de contrôle concernant la Société. Ce transfert, de même que les alternatives offertes à la Personne Concernée concernant le sort des Données (Ex : anonymisation préalable) donneront lieu à notification. 

Pour quelle durée les Données sont-elles conservées ? 

  • Relation contractuelle : les Données administratives inhérentes à la relation contractuelle avec un client et/ou fournisseur sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit sauf exception notable (Ex : suppression de la copie de la pièce d’identité suivant finalisation des opérations de vérification ayant justifié de sa collecte), le cas échéant augmentée des délais de prescription applicables (Ex : concernant les factures, 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal au cours duquel elles ont été émises), puis archivées conformément aux disposition légales en vigueur. 
  • Prospection commerciale : les Données nécessaires aux opérations de communication marketing (offres de produits, newsletters, etc.) réalisées dans le strict respect des dispositions légales applicables en vigueur sont conservées, sauf opposition de la Personne Concernée, (i) pour un client, pendant une période maximale de 3 ans à compter la cessation de sa relation contractuelle avec la Société, (ii) pour un prospect, pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, à son initiative, avec la Société. À l’expiration desdites périodes, la Société pourra contacter la Personne Concernée afin de déterminer si elle souhaite continuer de recevoir des communications marketing. Dans la négative, les Données seront alors archivées conformément aux dispositions légales applicables en vigueur, en ce compris celles relatives à la prescription. 
  • Dépôt de candidatures : (i) en cas de réponse négative à candidature, les CV/lettre de motivation sont conservés pour une durée maximale de 2 ans, sauf accord exprès du candidat sur une durée plus longue ; (ii) en cas de réponse positive à candidature, les CV/lettre de motivation sont conservés la durée strictement nécessaire à la finalisation des opérations de recrutement. 
  • Liste d’opposition au traitement (absence de consentement ou exercice du droit d’opposition) : les Données concernées sont conservées 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement en base active. 
  • Données de connexion : Les Données concernées sont conservées pour les durées visées à la Politique Cookies.    

Quels sont les droits de la Personne Concernée et comment les exercer ? 

  • Droit d’accès : Solliciter de la Société » (i) la confirmation qu’elle détient des données personnelles de la Personne Concernée, (ii) copie de celles-ci, et (ii) toute information relative aux traitements opérés. 
  • Droit de rectification : Solliciter de la Société la correction des Données dès lors qu’inexactes et/ou incomplètes. 
  • Droit d’opposition : Solliciter de la Société qu’elle cesse d’utiliser les Données, étant toutefois précisé que dans une telle hypothèse, la Société se réserve la faculté de ne pas y faire droit, notamment si elle considère qu’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter lesdites données, ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou encore que le traitement résulte d’un obligation légale. 
  • Droit à la limitation du traitement : Solliciter de la Société qu’elle limite les traitements opérés à partir des Données, notamment dans l’hypothèse où elle n’aurait pas satisfait à une demande de rectification et/ou d’opposition de la Personne Concernée dans les 30 jours suivant sa réception. Le gel de l’utilisation des Données sera effectif la durée nécessaire aux opérations de vérification par la Société sauf, notamment, à ce que la Personne Concernée ait consenti à cette utilisation, ou que les Données soient nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou encore que le traitement résulte d’un obligation légale. 
  • Droit à l’oubli : Solliciter de la Société l’effacement des Données, dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires en regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou que la Personne Concernée a exercé son droit d’opposition. Celle-ci-ci est toutefois informés que la Société peut être tenue, en vertu de dispositions légales en vigueur et/ou à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, de conserver toutes Données pertinentes dans ses archives, pour la durée de la prescription applicable. À l’expiration des délais de prescription, les Données concernées seront intégralement soustraites des archives de la Société et détruites. Le droit à l’oubli autorise par ailleurs la Personne Concernée à formuler, à l’égard de la Société, des directives générales et/ou particulières s’agissant du sort des Données la concernant suivant son décès. 
  • Portabilité des données personnelles : Solliciter de la société, pour tout traitement automatisé fondé sur consentement et/ou l’exécution du contrat, la récupération de Données éligibles de la Personne Concernée et/ou leur transfert éventuel au profit d’un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. 
  • Modalités d’exercice des droits : Tout exercice par la Personne concernée de l’un quelconque des droits qui précèdent s’effectue : 

MAS Seeds SAS 

Service Marketing / Protection des données 

Route de Saint-Sever 

40280 – HAUT-MAUCO 

comportant (i) l’objet détaillé de la demande et (ii) le cas échéant en pièce jointe, un justificatif d’identité qui sera détruit immédiatement suivant vérification. Toute demande incomplète donnera lieu à une information de la Personne Concernée l’invitant à communiquer les éléments manquants. La réception d’une demande complète entraînera l’émission d’un accusé de réception en la forme électronique et la Société mettra tout en œuvre pour faire y faire droit dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception. Ce délai est susceptible d’être prorogé de deux mois en regard de la complexité et du nombre de demandes, étant précisé que toute éventuelle prorogation sera notifiée à la Personne Concernée dans le délai initial de 30 jours. 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Dans l’hypothèse où la Société n’aurait pas été en mesure de répondre aux attentes d’une Personne Concernée à l’occasion de l’exercice de l’un quelconque de ses droits, celle-ci-ci dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/particulier). 

Comment la sécurité et la confidentialité de Données sont-elles assurées ? 

La Société met continuellement en œuvre, dans le respect des principes de protection des données dès la conception et par défaut, tous moyens techniques et organisationnels appropriés et disponibles sur le marché aux fins d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre tout accès, utilisation, altération, destruction, perte ou divulgation non-autorisée. La Société s’assure du respect des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles par les destinataires desdites données, notamment au plan contractuel. Toute question quant aux mesure prises par La Société afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données peut être adressée au service correspondant de la Société. 

Les Données donnent-elles lieu à un transfert en dehors Espace Économique Européen ?  

Les Données peuvent le cas échéant faire l’objet d’un transfert à destination de sociétés relevant de pays tiers à l’EEE, notamment dans le cadre de traitements identifiés à la Politique Cookies. Le détail des transferts opérés par la Société est disponible sur demande ([email protected]) étant précisé que pour les traitements la concernant spécifiquement, la Société s’assure en préalable à tout transfert de la mise en œuvre des garanties requises en vertu de réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.